En raison de la multiplication des risques liés à l’exercice de la réserve au sein de la gendarmerie, il est impératif de vérifier que le réserviste est réellement conscient des conséquences potentielles de la signature d’un ESR sur sa vie privée.
C’est pourquoi la gendarmerie nationale accomplit depuis de nombreuses années son devoir d’information relatif à la protection accordée par l’État à ses réservistes opérationnels en cas d’accident subi en service. Le directeur général a inscrit dès 2015 cette action de sensibilisation au rang de ses priorités pour les années à venir.
Une profusion de lois, textes et règlements
De nombreuses références, tant civiles que militaires, sont nécessaires à l’application des dispositions en matière de protection sociale. Les réservistes, comme beaucoup de citoyens, n’ont pas le réflexe ni la culture nécessaire à l’analyse de leur prévoyance individuelle. Les personnels gestionnaires directs des réservistes sont parfois désarmés quant à la conduite administrative à tenir en cas d’accident, compte tenu de deux réglementations complexes, l’une civile et l’autre militaire. De même le suivi des réservistes accidentés, par les services sociaux de la gendarmerie, est très différent selon les groupements, et le statut social des réservistes opérationnels est encore très mal connu de ces derniers.
Un véritable engagement de lʼANORGEND
Depuis 2005, sous l’impulsion de son président de l’époque, Philippe Tissier, lʼANORGEND s’est attachée à analyser la protection sociale des réservistes opérationnels en service et le rapport alors émis a permis une prise de conscience sur la nécessité d’expliquer la garantie accordée par l’Etat en cas d’accident. En outre, cette action a permis de mettre en place au niveau interarmées une « fiche réflexe » pour informer chacun des procédures à mettre en œuvre en cas d’accident corporel subi en service, et d’obtenir une instruction ministérielle apportant une mesure adaptée pour indemniser le réserviste victime dans des délais raccourcis (Instruction n° 5105 DEF/SGA/DAJ/CX2 du 6 juin 2007).
Enfin, les deux principales assurances mutuelles militaires, entendues par le CSRM avec l’avis technique des sachants de lʼANORGEND, ont accepté de revoir leur contrat et leurs propositions de garanties pour les améliorer en faveur des réservistes.
Toutes ces actions ont naturellement amené lʼANORGEND à proposer à la DGGN d’organiser conjointement une grande campagne destinée à informer les réservistes sur leur protection accordée par l’Etat, et à les sensibiliser à la nécessité de vérifier qu’ils sont bien assurés.
2015 : Une nouvelle dynamique pour une action renforcée : «Prévoir… pour ne pas subir»
Inscrite sur la « feuille de route » du directeur général de la gendarmerie nationale, la protection sociale du réserviste a été l’une des priorités du délégué aux réserves de la gendarmerie (DRG). S’appuyant sur les orientations du groupe de travail constitué pour déterminer l’optimisation de l’action, un réseau de « conseillers protection sociale des réservistes (PSR) » a été reconstitué et formé pour mener les quatre actions phare suivantes :
- Information-sensibilisation des réservistes opérationnels sur la protection accordée par l’État à l’occasion de conférences animées par les 22 conseillers régionaux PSR ;
- Information-formation des gestionnaires des sections et bureaux réserves ainsi que des assistantes de service social des unités, des groupements et des régions ;
- Assistance-conseil auprès des gestionnaires pour l’instruction, la gestion et le suivi des dossiers d’accidents ;
- Soutien et accompagnement des réservistes blessés.
En complément de leur nomination en octobre 2015, une instruction est parue pour encadrer leur mission et leur donner toute légitimité afin d’accomplir les actions PSR, sous l’autorité de leurs commandants de région respectifs, en lien étroit avec les conseillers réserves.
La volonté du directeur général de la gendarmerie nationale est réaffirmée, les attentes des régions de gendarmerie sont confirmées et les réservistes opérationnels sont conduits pédagogiquement vers une démarche personnelle de prévoyance. Les 23 conseillers PSR sont à la tâche …
Les circulaires et instructions de référence
- Instruction relative au règlement à l’amiable des dommages subis par les réservistes de la garde nationale en cas d’accident de service du 29 mars 2017 (version pdf)
- Instruction 60000 GEND/DRG du 21 juin 2016 (version pdf)
Contact et renseignements :
protection-sociale@anorgend.org