Le décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale a été publié au Journal officiel.
Le décret du 13 octobre 2016 porte création d’une garde nationale, assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale.
Télécharger : Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Dans les prochains jours, une rubrique consacrée à la Garde nationale sera mise en ligne sur le site de l’ANORGEND.
